Archives évènements

Démarches légales visant le recouvrement des dettes

Les participants de ce séminaire apprendront quelles clauses inclure dans le contrat pour accélérer le recouvrement des créances. Autre sujet important lors de cette réunion : les procédures judiciaires efficaces qui permettent de recouvrer les créances auprès des parties contractantes défaillantes.

1. Les clauses contractuelles qui peuvent être utiles pour empêcher les obstructions de paiement : on parlera des clauses à faire paraître obligatoirement dans les contrats commerciaux conclus avec les partenaires pour faciliter le recouvrement de créances.
   • La présentation des problèmes les plus fréquents liés aux lacunes identifiées dans les contrats, aux contradictions internes et à différentes interprétations de leurs clauses par les parties contractantes,
   • Les clauses contractuelles préventives.
2. La « E-juridiction » et d’autres méthodes d’obtention des injonctions de payer : le séminaire sera une occasion pour parler des méthodes les plus simples et les plus efficaces pour recouvrer les créances auprès des parties contractantes défaillantes.
   • La description des procédures judiciaires visant le recouvrement des créances,
   • Une caractéristique brève des procédures devant le tribunal : les avantages et les inconvénients,
   • Un guide pratique : le recouvrement des créances (présentation de différents types de documents)
   • Le recouvrement moyennant des mesures de contrainte d’État,

Pour plus d’informations, consultez le site www.ccifp.pl

Source : CCIFP