Votre implantation géographique et dans les ZES en Pologne

Les zones économiques spéciales sont des espaces géographiques précis, constituant généralement des régions en difficultés, qui bénéficient d'une règlementation économique spécifique, différente du reste du pays.

La Pologne a lancé la création de ses ZES en 1994 dans le but d’accélérer le développement économique des régions, reconvertir les bassins d’industrie lourde, créer de nouveaux emplois et enfin, attirer les investisseurs étrangers.

À l’heure actuelle, la Pologne compte 14 zones économiques spéciales dont les caractéristiques et le bref récapitulatif sont fournis dans notre Guide [link –Guide, p. 90] ; elles couvrent une superficie de près 16 mille hectares.

Les ZES en Pologne sont régies par la loi de 1994 - texte législatif de base, sensiblement modifiée en 2008 et entre autres, par 14 Arrêtés du Conseil des ministres relatifs aux zones respectives. Les privilèges dans les zones économiques spéciales offerts aux entreprises sont un atout majeur pour les investisseurs étrangers souhaitant s’implanter en Pologne, pour n’en citer que quelques-uns :

• exonération de l’impôt sur le revenu
• soutien dans les formalités liées à l’investissement
• parcelles pleinement équipées proposées à des prix compétitifs
• possibilité d’exonération de la taxe foncière (à décider au niveau local)

L’implantation dans la ZES exige un permis d’implantation spécial délivré par les autorités de la ZES, qui est soumis à un certain nombre de conditions à remplir par l’investisseur intéressé :

• les dépenses d’investissement doivent s’élever à 100 000 Euros
• l’investissement doit être maintenu pendant une période d’au moins 5 ans (3 ans pour les PME)
• les emplois nouvellement créés doivent être maintenus pendant une période d’au moins 5 ans (3 ans pour les PME)
• Forts de nos connaissances en matière des spécificités des différentes zones ainsi que du cadre légal, nous pouvons vous offrir un conseil précieux dans le choix optimal de votre implantation.