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Conseils en détachements de salariés BTP

Le Groupe ESPRO vous apporte conseil et vous accompagne dans toutes vos démarches liées au détachement des salariés en France et en Pologne.

Services adressés aux sociétés détachant leurs employés ou salariés temporaires en France.

Nous offrons nos services dans le cadre:

  • Du conseil dans le cadre de l’interprétation de la réglementation relative au détachement des travailleurs polonais :
    • Obligations juridico-administratives concernant les entreprises polonaises ainsi que les entreprises de travail temporaire détachant des travailleurs en France
    • Du conseil dans le cadre des déclarations sociales (formulaire A1) et fiscales (déclarations des impôts des travailleurs séjournant plus de 183 jours en France)
    • Du conseil en vue d’éviter la double imposition des sociétés (dont les interrogations liées à l’impôt par entité, règles d’imposition sur les revenus, règles des 183 jours, imposition en France- établissement stable en France)
  • Du conseil ans le cadre de la création et la mise à jour des documents pour les entreprises détachant ses salariés en France (sous-traitance, exécution), des entreprises polonaises de travail temporaire détachant des travailleurs à titre temporaire et donneurs d’ordres français (employeurs-utilisateurs)
  • Du rôle d’agent de liaison entre le responsable du côté de l’entreprise délégataire et son cocontractant en France
  • De l’assistance aux entreprises détachant ses salariés en France dans ses relations avec les administrations d’Etat et autre institutions (URSSAF, Inspection du Travail, etc…)
  • De l’assistance lors de procédures de contrôle initiées en France par des personnes habilitées en vertu des articles L.8112-1 et suivants du Code du travail (inspection du Travail française, inspection des finances, gendarmerie française) lors de contrôles de la régularité du détachement de travailleurs, de travailleurs temporaires et des mandataires
  • Des audits des documents appliqués par les entreprises détachant des travailleurs et travailleurs temporaires en France dans le cadre de leur conformité avec le la réglementation applicable
    • Du contrôle de la conformité des clauses dans les contrats de sous-traitance dans le secteur du BTP avec la réglementation applicable
    • Questions logistiques pour les travailleurs détachés (hébergements, formalités administratives à la suite d’accidents, séjours à l’hôpital….)

NEWS

  • 29.09.2020

    ... [...]
  • 14.09.2020

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  • 14.09.2020

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News archive

NOS AVANTAGES

  • Équipe bilingue et pluridisciplinaire
  • Réseau d'experts qualifiés
  • Solutions sur mesures et adaptées à vos besoins
  • Savoir-faire et expérience
  • Flexibilité et accessibilité optimale
  • Connaissance des marchés polonais et français
  • Qualité de service et efficacité
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NOS PRESTATIONS

  • Accompagnement de votre développement sur le marché polonais
  • Recherche de partenaires polonais
  • Organisation de votre protection juridique
  • Création de votre nouvelle filiale polonaise
  • Accompagnement dans vos procédures fiscales et sociales
  • Recrutement de votre personnel franco-polonais
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+48 22 203 41 44

contact@groupespro.com